- marque collective
- коллективный товарный знак
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Marque NF — La marque NF est un label officiel français de qualité, délivré par AFNOR Certification (filiale du groupe AFNOR). La marque NF n est pas une marque commerciale, mais une marque collective de certification. Elle apporte la preuve indiscutable… … Wikipédia en Français
Organisation du Traite de securite collective — Organisation du traité de sécurité collective Organisation du traité de sécurité collective États membres … Wikipédia en Français
Organisation du Traité de sécurité collective — États membres … Wikipédia en Français
Organisation du traité de sécurité collective — Création 7 octobre 2002 … Wikipédia en Français
Vergers de Savoie — Les départements de la Savoie et de la Haute Savoie regroupent environ 67 arboriculteurs répartis sur six stations d’expédition dont deux Groupement d intérêt économique (GIE), qui composent le Syndicat Fruits des Savoie. Les départements… … Wikipédia en Français
Laguiole (couteau) — Pour les articles homonymes, voir Laguiole. De nombreuses créations permettent aussi au couteau d évoluer en suivant les tendances de notre société moderne. Le couteau de Laguiole (prononcez Laïole … Wikipédia en Français
Consignation — La consignation est une mesure provisoire destinée à prendre des garanties. Sommaire 1 Définitions 1.1 Consignation de marchandises 1.2 Consignation d une somme d argent 2 … Wikipédia en Français
Saisie (consommation) — La saisie est une mesure de police judiciaire qui empêche la commercialisation d une marchandise en cas de non conformité. Description juridique L article L. 221 5 du code de la consommation dispose que : Sur la voie publique et dans les… … Wikipédia en Français
Saveurs en'Or — est une marque collective régionale créée en septembre 2004 pour valoriser les produits de la région Nord Pas de Calais.Un produit doit être fabriqué à partir de 70 % de matières régionales. La marque concerne 588 produits, 150 entreprises,… … Wikipédia en Français
Norme Française — La marque NF est un label officiel français de qualité, délivré par l Association française de normalisation (AFNOR), qui atteste de la conformité aux normes françaises. Son exploitation est confiée à AFNOR Certification (filiale du Groupe AFNOR) … Wikipédia en Français
Norme NF — Norme française La marque NF est un label officiel français de qualité, délivré par l Association française de normalisation (AFNOR), qui atteste de la conformité aux normes françaises. Son exploitation est confiée à AFNOR Certification (filiale… … Wikipédia en Français